Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Ménòrt proposé par Ménòrt SAS. En accédant au service, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions.

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance. Ménòrt se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons techniques ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est présumé effectué par l'utilisateur. En cas de compromission, l'utilisateur doit immédiatement notifier Ménòrt.

Article 4 — Données de l'utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. Ménòrt ne les exploite pas à des fins commerciales. L'utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment.

Article 5 — Abonnements et facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Tout mois commencé est dû. En cas de résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le service Ménòrt, son interface, ses algorithmes et sa base de données métier sont la propriété exclusive de Ménòrt SAS. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Article 7 — Responsabilité

Ménòrt est une aide à la décision. Les décisions agronomiques, commerciales ou réglementaires restent sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Ménòrt ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces décisions.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ménòrt SAS.